Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions générales de Vente les significations suivantes :
Bon cadeau : désigne un concept d’offre de prestation bien-être développé et exploité par Néarmony. L’Entrepreneur se réserve le droit de compléter la liste des offres de bons cadeaux ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Entrepreneur : désigne l’Entrepreneur qui fournit la prestation auprès du Bénéficiaire.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.
Prestation : désigne la prestation fournie par l’Entrepreneur au Bénéficiaire parmi la sélection d’offres indiquées sur le bon cadeau, sous réserve de la disponibilité de l’Entrepreneur aux dates choisies par le Bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel du bon cadeau ou qu’il l’offrira.
Partie(s) : désigne le Client
Champs d’application des présentes CGV
Il vous est proposé des bons cadeaux élaborés par l’entrepreneur Néarmony. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er juillet 2013 et pourront être modifiées dans le cadre d’évolutions ultérieures de l’offre des bons cadeaux.
Article 1 : Conditions d’utilisation des bons cadeaux
1.1 Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
1.2 Pour que le Bon cadeau puisse être utilisé, il doit être remis à l’Entrepreneur assurant la prestation en début de prestation.
1.3 Seule la présentation à l’Entrepreneur par le Bénéficiaire, de l’original du Bon cadeau donne droit à la prestation. Le Bon cadeau n’est valable que pour les seules prestations mentionnées sur le Bon cadeau.
1.4 Les prestations comprises dans le Bon cadeau incluent l’envoi du Bon cadeau, le trajet jusqu’au Bénéficiaire (périmètre Eurométropole) et la prestation proprement dite.
1.5 Le Bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
1.6 En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Bon cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement, ni à une compensation de quelque nature que ce soit.
1.7 Toute séance annulée par le client dans les 48h précédant un RV sera due.
Article 2 : Prix et conditions de règlement
2.1 Les prix des Bons cadeaux sont présentés TTC.
2.2 Le paiement de la commande pourra, à votre choix être effectué par chèque bancaire, versement ou en espèces. Les Bons cadeaux seront envoyés dès réception du règlement.
3.3 Les versements pourront être effectués directement sur le compte de l’Entrepreneur – RIB 40618 80426 00040753184 17 ou IBAN FR76 4061 8804 2600 0407 5318 417
Article 3 : Garanties
3.1 Pour les Bons cadeaux en cours de validité, un remboursement est possible. Pour les bons cadeaux dont la date de validité est dépassée, aucun remboursement ou échange ne sera possible.
Article 4 : Durée de validité des bons cadeaux.
4.1 Les Bons cadeaux ont une durée d’utilisation limitée et précisée sur chacun d’entre eux.
Article 5 : Service client – Réclamation
5.1 Toute autre demande d’informations et de précisions quant à notamment l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des Bons cadeaux doit être adressée à Néarmony,
• Soit par téléphone au 06 79 32 93 32 (prix d’un appel local)
• Soit par le formulaire de contact du site www.nearmony.com
• Soit par courrier à l’adresse suivante :
Bernard JACQUIN
6 impasse de la Ganzau
67100 Strasbourg
Article 6 : Données personnelles
6.1 Néarmony sera amenées à collecter des données personnelles concernant le Client, notamment lors de l’achat des Bons cadeaux. Certaines informations demandées au Client, au moment de l’achat, sont obligatoires.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « informatique et libertés », le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Bernard Jacquin – 6 impasse de la Ganzau – 67100 Strasbourg
Article 7 : Responsabilité
7.1 La présente offre n’est valable qu’à condition que l’entrepreneur de Néarmony soit en mesure d’assurer la prestation de service stipulée sur le Bon cadeau, pendant sa durée de validité
Article 8 : Assurance
8.1 Néarmony a souscrit auprès d’une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire du bon cadeau.
Article 9 : Loi applicable
9.1 La loi régissant les présentes Condition Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’un achat de Bon cadeau est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Article 10 : Règlement des litiges
10.1 Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Défendeur.