Conditions Générales de Vente Néarmony

Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon cadeau : désigne un concept d’offre de prestation bien-être développé et exploité par Néarmony sous la responsabilité juridique de la société Antigone. L’entrepreneur  se réserve le droit de compléter la liste offres de bons cadeaux ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Entrepreneur : désigne l’entrepreneur salarié de la société coopérative Antigone qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau

Prestation : désigne la prestation fournie par l’Entrepreneur au Bénéficiaire parmi la sélection d’offres indiquées sur le bon cadeau, sous réserve de la disponibilité de l’Entrepreneur aux dates choisies par le Bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel du bon cadeau ou qu’il l’offrira.

Partie(s) : désigne le Client et/ou la Société Coopérative Antigone.

Champs d’application des présentes CGV

Il vous est proposé des bons cadeaux élaborés par l’entrepreneur Néarmony salarié de la Société Coopérative Antigone. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er juillet 2013 et pourront être modifiées dans le cadre d’évolutions ultérieures de l’offre des bons cadeaux.

Article 1 : Conditions d’utilisation des bons cadeaux

1.1 Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

1.2 Pour que le bon cadeau puisse être utilisé, il doit être remis à l’entrepreneur assurant la prestation en début de prestation.

1.3 Seule la présentation à l’Entrepreneur par le Bénéficiaire, de l’original du bon cadeau donne droit à une Prestation. Le bon cadeau n’est valable que pour les seules prestations mentionnées sur le bon cadeau.

1.4 Les Prestations comprises dans le bon cadeau incluent l’envoi du bon cadeau, le trajet jusqu’au bénéficiaire (périmètre CUS) et la prestation proprement dite.

1.5 Le bon cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions. Pour connaître les modalités d’échange, veuillez-vous reporter à l’article 3 des présentes Condition Générales de Vente.

1.6 En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Bon cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.

1.7 L’entrepreneur pourra mettre fin à certaines prestations proposées durant la durée de validité du bon cadeau et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal de la prestation. L’entrepreneur fera ses meilleurs efforts pour proposer au Bénéficiaire une prestation équivalente à celle initialement choisie.

Article 2 : Prix et conditions de règlement

2.1 Les prix des Bons cadeaux sont présentés TTC.

2.2 Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par chèque bancaire, carte bancaire (à travers une transaction Sumup) ou en espèces. Les bons cadeaux seront envoyés dès réception du règlement.

Article 3 : Garanties

3.1 Pour les Bons cadeaux en cours de validité, un remboursement est possible. Pour les Bons cadeaux dont la date de validité est dépassée, aucun remboursement ou échange ne sera possible.

Article 4 : Durée de validité des bon cadeaux

4. Les Bons cadeaux ont une durée d’utilisation limitée et précisée sur chacun d’entre eux.

Article 5 : Service client – réclamation

5.1 Toute autre demande d’informations et de précisions quant à, notamment, l’achat, le remboursement, l’échange, le fonctionnement des Bons cadeaux, doit être adressée à Néarmony

  • Soit par téléphone au 06 79 32 93 32 (prix d’un appel local),
  • soit par l’intermédiaire du site internet Néarmony en se reportant à la rubrique « Contact ».
  • Soit par courrier, à l’adresse suivante :

Néarmony
4 rue de Vendenheim
67800 Hoenheim

Article 6 : Données personnelles

6.1 Néarmony sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client, notamment lors de l’achat des Bons cadeaux.
Certaines informations demandées au Client, au moment de l’achat, sont obligatoires.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Néarmony – 4 rue de Vendenheim – 67800 Hoenhein

Article 7 : Responsabilité

7.1 La présente offre n’est valable qu’à condition que l’entrepreneur de Néarmony soit en mesure d’assurer la prestation de service stipulée sur le Bon cadeau  pendant sa durée de validité.

Article 8 : Assurance

8.1 La société Coopérative Antigone a souscrit auprès d’une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au bénéficiaire du bon cadeau.

Article 9 : Loi applicable

9.1 La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’un achat de Bon cadeau est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Article 10 : Règlement des litiges

10.1 Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

10.2 La société Coopérative Antigone est une société de droit français.

10.3 La société coopérative Antigone a souscrit une assurance auprès de la MACIF dans les conditions définies à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.